Conditions générales de vente

1. Ce que le service fait

XMLSimpl produit, à partir de vos saisies ou de vos imports, des fichiers XML destinés aux téléservices de la DGI : relevé de déductions TVA, état 9421 des traitements et salaires, liasse fiscale, et déclaration des délais de paiement au titre de la loi 69-21.

Nous ne déposons rien à votre place. Le dépôt se fait par vous, sur Simpl, avec vos identifiants — que nous ne détenons pas et ne vous demandons jamais. Le service s'arrête au fichier ; ce que vous en faites relève de votre responsabilité professionnelle.

2. Ce que nous ne garantissons pas

Nous suivons les cahiers des charges publiés par la DGI et estampillons chaque fichier de la version employée. Lorsqu'un schéma XSD officiel existe, le fichier est validé contre lui avant de vous être remis.

Mais la DGI ne publie pas de schéma pour toutes les déclarations — le relevé de déductions TVA et l'état 9421 n'en ont pas. Pour celles-là, aucun éditeur ne peut promettre l'absence de rejet, et nous ne le promettons pas. Nous ne garantissons donc ni l'acceptation de vos dépôts par l'administration, ni l'exactitude des données que vous saisissez.

3. L'essai

Tout compte s'ouvre sur un essai de 7 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Toutes les déclarations y sont accessibles. À son terme, la génération de nouveaux fichiers est suspendue ; vos dossiers, vos saisies et les fichiers déjà produits restent accessibles.

4. Tarifs

Les prix sont affichés en dirhams, toutes taxes comprises : le montant affiché est celui qui part de votre compte. Les trois formules donnent accès à toutes les déclarations ; ce qui change est le nombre de dossiers et d'utilisateurs.

L'abonnement annuel revient à neuf mensualités — trois mois offerts. Le prix d'entrée du service est donc de 690,00 par an. Nos tarifs peuvent évoluer ; un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée, et vous en êtes informé par courriel avant le renouvellement.

5. Paiement

Par carte bancaire, via notre prestataire de paiement : le débit est immédiat, l'abonnement actif dans la foulée, et nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Par virement, sur la formule annuelle uniquement — beaucoup de cartes marocaines étant bridées à l'international. Le parcours est en trois temps : vous en faites la demande depuis vos réglages ; nous vous transmettons nos coordonnées bancaires dans l'application et prolongeons votre accès de quinze jours le temps que le virement chemine ; votre abonnement devient actif à réception du règlement. Le virement n'est proposé qu'à l'année parce que son traitement manuel coûterait, chaque mois, davantage que l'abonnement lui-même.

6. Durée, reconduction, résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se reconduit tacitement à échéance. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et sans motif, depuis vos réglages ou en nous écrivant. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : elle n'interrompt pas un service déjà payé, et ne donne pas lieu au remboursement du temps restant.

7. Disponibilité et interruptions

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en permanence, sans nous y engager contractuellement. Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont programmées. Une échéance fiscale ne se rattrape pas : nous évitons les interventions dans les jours qui précèdent les dates de dépôt, et c'est aussi la raison pour laquelle un accès suspendu ne vous coupe jamais de vos données ni des fichiers déjà produits.

8. Vos données

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Nous ne les revendons ni ne les partageons. Le détail de leur traitement figure dans notre politique de confidentialité, et nos mesures de sécurité sur la page Sécurité et données.

9. Responsabilité et droit applicable

Notre responsabilité au titre de l'exécution du service est limitée aux sommes que vous nous avez versées sur les douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les préjudices indirects, ainsi que les conséquences d'une saisie erronée, d'un dépôt tardif ou d'un rejet par l'administration.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Casablanca sont compétents.

10. Nous joindre

[email protected] · +212 666 166 155 · Casablanca, Maroc.